Intervention de Danièle Obono

Je veux vous interpeller, monsieur le ministre délégué, sur les violations des droits humains aux frontières de l'Union européenne, en particulier sur le rôle de l'agence Frontex. Normalement, le rôle de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes consiste principalement à aider les États membres de l'Union et de l'espace Schengen à sécuriser leurs frontières extérieures. À sa création, elle était dotée de 19 millions d'euros par an, et elle est devenue la plus grosse agence de l'Union. Son budget atteint désormais 900 millions d'euros, et 11 milliards pour la période de 2021 à 2027. Or, à plusieurs reprises, Frontex s'est trouvée sous le feu de critiques pour des cas de mauvais traitements, voire de violations des droits des migrants et migrantes.

En août 2019, une enquête conjointement menée par le site d'investigation allemand Correctiv, par le groupe public de radio allemand ARD – Arbeitsgemeinschaft der öffentlich-rechtlichen Rundfunkanstalten der Bundesrepublik Deutschland – et par le quotidien britannique The Guardian avait reproché à l'agence de tolérer des maltraitances commises par des garde-frontières en Hongrie, en Grèce et en Bulgarie. Les accusations portaient également sur les agents de Frontex, qui auraient par exemple expulsé des mineurs non accompagnés.

Un an plus tard, en octobre 2020, une nouvelle enquête de plusieurs médias, dont Der Spiegel et The New York Times, rapportait l'implication d'agents de Frontex dans le refoulement illégal de migrants en mer Égée. En réalité, ces accusations datent de plusieurs années puisque, en 2011 déjà, Human Rights Watch estimait que des migrants et migrantes interceptés le long de la frontière gréco-turque par le personnel de l'agence étaient envoyés dans des centres de détention et y étaient maintenus dans des conditions particulièrement dégradantes.

La France, qui présidera le Conseil de l'Union européenne pendant les six prochains mois, doit agir avec fermeté et résolution pour s'assurer que cette agence, qui joue un rôle important dans la stratégie et la politique migratoires de l'Union, respecte les valeurs fondamentales que notre continent se targue de protéger. Elle doit notamment instaurer un véritable contrôle démocratique de ses activités. En outre, il est indispensable de revoir ses missions et l'allocation de ses ressources, afin de donner la priorité au sauvetage et à l'accueil des migrants, plutôt qu'aux refoulements illégaux aux frontières.