Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du vendredi 7 janvier 2022 à 15h00
Accueil des migrants au sein de l'union européenne et réforme du règlement dublin iii

Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne :

L'agence Frontex contribue de façon indispensable à la maîtrise des frontières extérieures de l'Union européenne – ce que d'ailleurs vous ne remettez pas en cause ; son action garantit un espace européen de liberté, de sécurité et de justice, plus sûr et plus fonctionnel, dans des conditions parfois difficiles.

De graves allégations concernent de potentiels refoulements et des traitements dégradants de personnes migrantes – ce à quoi vous faites allusion. Elles font l'objet de plusieurs enquêtes menées par des organes internes et par des organes indépendants au niveau européen. Il est essentiel que la lumière soit faite sur ces faits supposés et elle le sera au niveau européen, évidemment.

Le respect des droits fondamentaux n'est pas négociable, ni aux frontières extérieures, ni au sein de l'espace Schengen : c'est un point de vue que nous partageons. La révision en 2019 du mandat de Frontex prévoit justement des exigences accrues pour le contrôle du respect des droits fondamentaux. Il est en cours d'application, notamment pour la dimension organisationnelle, avec la poursuite du recrutement des contrôleurs des droits fondamentaux.

Vous l'avez dit, la question concerne aussi les moyens, qui sont nécessaires pour que Frontex développe son action en respectant des conditions d'efficacité mais également d'humanité. Afin d'être tout à fait précis et transparent sur les chiffres, l'agence comptera 6 500 personnes en 2022 et 8 000 en 2024, avec l'objectif d'atteindre 10 000 personnes en 2027, ce qui représente une augmentation significative et permettra sans doute à Frontex d'exercer ses missions avec plus d'efficacité.

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