Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 10 janvier 2022 à 16h00
Activité professionnelle indépendante — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…mais l'habilitation permettrait tout de même d'intervenir en la matière, par exemple par l'intermédiaire de filiales ! Vous le voyez bien : elle est beaucoup trop large.

Par ailleurs, à quoi servirait cette habilitation ? Votre gouvernement n'a plus que trois mois à vivre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.