Intervention de Charles de Courson

Après, on verra ! Nul ne sait ce qu'il se passera. Si l'on prend en compte le temps de la concertation, dont vous dites vous-même qu'il est indispensable, on voit bien que vous ne pourrez pas, dans un laps de temps si court, prendre des ordonnances. Vous le dites vous-même : les situations sont très différentes d'une profession libérale à une autre.

Pourquoi, alors, revenir sur la suppression de l'article 6, qui a été votée ? Et pourquoi priver le Parlement d'un débat sur un grand texte qui aurait trait aux thèmes ici évoqués, qui relèvent bien de sa compétence ? Ce sont tout de même des affaires délicates et compliquées. J'insiste : quel est l'intérêt de faire voter un tel amendement, alors que votre gouvernement n'a plus que trois mois à vivre ? Nous n'avons absolument pas le temps. C'est donc une habilitation pour le futur gouvernement, alors qu'on ne sait pas qui le composera ni ce qu'il voudra faire ! Franchement, mes chers collègues, ne votons pas cet amendement gouvernemental et restons-en au texte dont nous avons été saisis, dans lequel le présent article ne figurait plus. Soyons un peu raisonnables et prenons acte du fait que nous n'avons pas le temps.