Intervention de Frédéric Descrozaille

Pour cela, il nous faut revenir sur un système qui n'a pas été efficace. En demandant aux agriculteurs de choisir entre le régime des calamités agricoles et la logique assurantielle, il a introduit l'idée qu'il y avait des filières réputées assurables et d'autres qui ne l'étaient pas.

Le projet de loi repose sur une autre approche. Il ne prétend pas définir la frontière entre ce qui est assurable et ce qui ne l'est pas : d'abord, parce que celle-ci est appelée à se modifier dans les années à venir ; ensuite, parce qu'il n'appartient ni à la représentation nationale ni à l'État de la fixer car elle ne peut être définitive. Il s'agit donc d'instaurer un dispositif grâce auquel agriculteurs et assureurs soient en mesure, en bonne intelligence, de s'adapter à son évolution. Le but est de permettre tout à la fois le développement du marché de l'assurance, l'acculturation à la gestion du risque et la couverture par l'État des pertes exceptionnelles, selon une formule à l'impact budgétaire maîtrisé.

Le deuxième principe est celui de l'universalité. Il faut veiller à ce que le développement du marché de l'assurance récolte ne favorise pas ce que la théorie des jeux appelle des comportements de tricheur : un opérateur pourrait être tenté de déclarer de son propre chef et de manière unilatérale qu'il arrête de couvrir tel risque pour telle filière dans tel bassin.

Le suivi de cette frontière sera soumis à l'examen des spécialistes que sont les assureurs mais fera aussi l'objet d'une concertation. Nous allons vous proposer de créer un outil susceptible d'ajuster deux pas de temps non superposables. Le premier est le temps long que réclame l'adaptation de l'agriculture. Je vous renvoie à la séquence 2 du Varenne de l'eau qui prévoit des plans d'adaptation très ambitieux portant sur des changements de pratiques, l'introduction de nouvelles variétés, y compris tropicales, et la diversification – sans parler de l'investissement dans des équipements de protection et de prévention. Le deuxième pas de temps est celui de la réactivité commerciale des assureurs, qui repose sur un rythme annuel voire infra-annuel. Le dispositif alliera accompagnement des risques susceptibles pour certains de devenir non assurables et adaptation de l'agriculture en vue du maintien, voire de l'augmentation de son potentiel.

Le troisième principe est celui de la liberté. Nous vous proposons un système dans lequel les agriculteurs doivent avoir le choix de s'assurer ou non, et où ces derniers se verront proposer des polices d'assurance inventives et innovantes, qu'il s'agisse de polices paramétriques ou indicielles ne reposant pas sur la logique de l'indemnité et offrant donc des prix plus abordables ou de polices d'assurance plus traditionnelles, de nature indemnitaire, se fondant sur un rapport personnalisé plus humain avec l'assureur.

Le quatrième et dernier principe est celui de l'efficacité. Je tiens ici à saluer la détermination du ministre. Comme il s'est d'emblée emparé de ce sujet et qu'il a eu le courage de le traiter, selon une méthode qui lui est habituelle, nous avons pu tenir les délais. La réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2023, ce qui nous permettra d'honorer nos engagements.