Intervention de Thierry Benoit

…et je ne vois pas qui, même dans la partie gauche de l'hémicycle, pourrait s'y opposer.

L'article 1er établit un principe général de solidarité nationale vis-à-vis des agriculteurs mis en difficulté par les aléas climatiques. Si l'application ou l'articulation de ce principe peuvent être débattues, vous avez bien exprimé hier, monsieur le ministre, son caractère nécessaire et novateur.

L'article 2 dispose que le cumul de l'aide nationale et de la contribution de l'Union européenne ne peut excéder 70 % de la prime ou de la cotisation d'assurance ainsi partiellement prise en charge. Monsieur le ministre, vous l'avez rappelé dans votre propos liminaire : des fonds européens, des outils comme le règlement « omnibus » concourent à l'accompagnement des agriculteurs ou des agricultures en difficulté. Par ailleurs, dans un contexte de marché, puisqu'au sein de l'Union la concurrence demeure libre et non faussée, les agriculteurs sont d'une certaine manière fragilisés : il importe d'assurer leur sécurité. Vous avez rappelé hier à juste titre que la mère des batailles était le travail collectif relatif aux négociations commerciales, impliquant tous les groupes parlementaires et mené par le Gouvernement, afin de leur assurer un meilleur revenu ; il est bon que nous venions également en appui concernant la question des assurances.

Bien entendu, ce texte ne sera pas la panacée. Reste qu'en mettant les différents acteurs face à leurs responsabilités, il manifeste concrètement, je le répète, la volonté politique que la solidarité nationale intervienne aux côtés des assureurs en vue de soutenir l'agriculture française. Encore une fois, monsieur le ministre, André Villiers, ici présent, et moi-même soutiendrons donc le texte que vous nous proposez.