Intervention de Julien Denormandie

Soutenez le texte, faites-en une œuvre collective au service des agriculteurs !

M. Potier, quant à lui, défend un autre modèle – que nous avons également étudié –, fondé sur la CVO. L'idée est que les agriculteurs n'assument pas seuls les risques, mais soient soutenus en cela par l'ensemble des acteurs de la filière. Ce faisant, vous exprimez la même intention que nous : celle de ne pas laisser les agriculteurs seuls. Cependant, alors que nous nous fondons sur la solidarité nationale, vous défendez une autre forme de solidarité.

La contribution volontaire obligatoire est une invention assez incroyable… Néanmoins, elle ne relève pas de l'État mais résulte d'accords interprofessionnels : les professionnels concernés sollicitent l'État pour qu'il étende la CVO à tous les acteurs de la filière. Autrement dit, il faudrait que dans chaque filière intervenant en aval dans la chaîne des productions agricoles, plus de 70 % des acteurs se mettent d'accord pour demander au Gouvernement d'étendre à tous ce dispositif de contribution. Dans la mesure où il existe plus de quarante-deux filières, autant dire que cela n'arrivera jamais. La seule solution serait alors d'instituer une taxe plutôt qu'une CVO. Or il ne vous aura pas échappé que la majorité à laquelle j'appartiens est très attachée à ne pas instaurer de nouvelles taxes ou de nouveaux impôts