Intervention de Loïc Prud'homme

Pour commencer, je souhaite répondre rapidement à M. le ministre : il n'y avait pas dans les propos de mon collègue Ratenon de mensonges ni d'inexactitudes. Lorsqu'il parlait des aides, il évoquait celles qui entrent dans le cadre des assurances : le versement des aides publiques est donc bien, dans ce cas, soumis à la souscription d'une assurance privée.

Par ailleurs, ne faites pas semblant de ne pas comprendre ce que nous avons voulu dire s'agissant des deux assureurs privés qui détiennent 70 % du marché et sont en situation de quasi-monopole ou, tout au moins, bénéficient d'un puissant rapport de force. Le rapporteur a admis lui-même que l'on s'en remettrait à eux pour déterminer ce qui pourra être assuré et ce qui ne le sera pas ; en d'autres termes, on les laissera décider à quel moment ils cesseront d'indemniser certains risques parce que ce ne sera plus rentable pour leur activité. Cela reviendra à laisser une majorité d'agriculteurs face à des risques déclarés non assurables parce que non rentables par les assureurs, dont la logique est purement financière, alors que la solidarité nationale implique une mutualisation des risques au sein du milieu agricole.