Intervention de Loïc Prud'homme

Nous proposons de supprimer cet article, qui pose la première pierre d'une solidarité nationale à géométrie variable pour les agriculteurs face aux aléas climatiques. Il prévoit que les agriculteurs bénéficient d'une indemnisation sur la solidarité nationale dans les conditions prévues à l'article 3 du projet de loi ; or selon celui-ci, les exploitants agricoles n'ayant pas souscrit un contrat d'assurance multirisque climatique ne pourront pas toucher plus de 50 % de l'indemnisation perçue par les agriculteurs assurés.

Ce faisant, le Gouvernement instaure une conditionnalité des aides publiques au profit des assureurs et des plus grandes exploitations agricoles. Il est plus que probable que la moitié des agriculteurs ne pourront pas souscrire une telle police d'assurance d'ici à 2030 – comme l'indique l'étude d'impact, la surface assurée cible à la fin de la décennie est d'ailleurs de 46 %, et même de 30 % pour l'horticulture, l'arboriculture ou encore les prairies. Dans ces secteurs comme dans d'autres, notamment l'apiculture, l'absence de protection des agriculteurs tient à la fois à leurs faibles revenus et à la réticence des sociétés d'assurance à les couvrir. Cela nous renvoie au débat sur les exploitations assurables ou non assurables : qui fixe le curseur ? Dès lors, prôner une solidarité nationale qui favorise les exploitations ayant les moyens de s'assurer est pour le moins inopportun, pour ne pas dire légèrement hypocrite.