Intervention de Charles de Courson

Notre groupe Libertés et territoires est tout à fait favorable à cet article 1er , qui prévoit premièrement la liberté d'assurance pour chaque assuré, sans assurance obligatoire, et deuxièmement la responsabilité. Il est en effet tout à fait logique que ceux qui s'assurent soient mieux indemnisés par le système collectif que ceux qui ne s'assurent pas.

C'est en effet le drame du système actuel que le fonds des calamités n'intervienne que pour ceux qui ne sont pas assurés : c'est l'exemple même d'un dispositif d'irresponsabilité collective, alors qu'on rétablit le principe de responsabilité.