Intervention de Charles de Courson

Quant à la solidarité de la nation, dire – comme vous le faites dans l'exposé sommaire de votre amendement – que vous vous opposez « à la logique générale de ce texte qui prévoit de contraindre les agriculteurs à se jeter dans les bras des assureurs privés et, à défaut, de les laisser sur le bas-côté » est entièrement faux, car tout le monde bénéficiera du fonds, même les non-assurés, pour qui les conditions seront moins avantageuses que pour ceux qui sont assurés, mais qui ne seront pas envoyés dans les bras des assureurs privés, puisqu'ils sont libres de le faire ou non. On ne peut donc pas accepter votre amendement, qui est contraire au texte même de l'article 1er .