Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Monsieur le rapporteur, je ne parlerai pas des gens qui gagnent de l'argent, mais de ceux qui risquent d'en perdre, notamment avec la rédaction de cet article 3 sur lequel vous êtes revenu tout à l'heure, qui minore de 50 % les montants d'indemnisation dont pourraient bénéficier les exploitants agricoles n'ayant pas souscrit de contrat d'assurance multirisque climatique, qui fait d'ailleurs bondir notre collègue de Courson.

Cette mesure de pénalisation, dont l'objectif est – je le comprends bien – de pousser les exploitants agricoles à s'assurer, se révélera particulièrement inégalitaire et dangereuse, notamment pour les exploitations déjà en difficulté ou ayant les revenus les plus faibles, qui font souvent le pari de ne pas s'assurer parce que c'est une dépense en moins alors qu'elles ne parviennent déjà pas à faire face aux autres. Je connais, en particulier, de nombreuses exploitations d'élevage qui n'ont aujourd'hui pas les moyens de souscrire de contrat MRC et dont le passage de 65 % à 70 % d'aide publique à la souscription ne changera pas profondément la capacité à y souscrire.

Si ce dispositif est, comme cela vient de nous être précisé, un copier-coller de la législation européenne, nous devons nous interroger sur la manière dont on pourrait néanmoins soutenir les agriculteurs qui n'ont pas souscrit de contrat multirisque climatique et se voient amputer de 50 % de l'indemnisation à laquelle ils auraient pu prétendre s'ils l'avaient fait, notamment les agriculteurs les plus fragiles, afin de ne pas les pousser encore plus vite vers des difficultés souvent grandissantes.