Intervention de Fabrice Brun

Dans le prolongement des propos de mes collègues Julien Dive et Guillaume Larrivé, je tiens à dire que le groupe Les Républicains est favorable à ce texte et à son article 1er . Permettez-moi cependant, au début de nos débats, de rappeler que, sur fond de dérèglement climatique, la meilleure des assurances réside avant tout dans les équipements de protection, qui sont coûteux et difficiles à amortir pour les exploitations agricoles, d'où l'importance de l'intervention de l'État et des collectivités territoriales pour accompagner ces dernières. La meilleure des assurances récoltes est aussi l'irrigation – et je ne parle pas là de celle des années 1980, mais bien de 2022 : il ne s'agit pas d'intensification de l'agriculture, mais de sécurisation du revenu des agriculteurs sur l'ensemble du territoire national. Je sais notamment, monsieur le ministre, que vous êtes convaincu de l'intérêt du stockage hivernal de l'eau, mais vos services ont encore bien du chemin à faire sur le terrain pour que des projets dans ce domaine deviennent réalité.

Pour ce qui est du projet de loi que nous examinons, le rôle de notre débat est d'apporter des garanties, d'abord à propos des 70 % de subvention et de la franchise subventionnable de 20 % minimum appliqués intégralement à toutes les productions et à tous les contrats. Il faut en effet avoir bien conscience que sans cela, il n'y aura pas de dynamique positive pour aller plus loin que ce qui se fait actuellement. Il faut aussi clarifier les modalités d'intervention du fonds des calamités agricoles, mutualiser tous les risques – nous y reviendrons longuement, notamment à l'article 7. Il faut enfin, même si cela a été dit et écrit, garantir par des preuves concrètes une entrée en vigueur du texte au 1er janvier 2023 au plus tard. Ce sera l'objet d'amendements déposés notamment par notre groupe.