Intervention de Guillaume Garot

Je comprends la volonté du Gouvernement d'apporter des réponses à toutes les questions liées à la protection apportée par l'assurance face au dérèglement climatique. L'objectif poursuivi n'est cependant pas celui de couverture universelle qui est affiché. D'abord, comme cela a abondamment été dit avant moi, tous les agriculteurs ne souscrivent pas une assurance récolte, parce qu'ils n'en ont tout simplement pas les moyens. Ensuite, toutes les productions ne sont pas éligibles à ce type d'assurance – je pense en particulier, et sous réserve de vérification, à l'apiculture.

Comment faire une réforme sans être dans la main des assureurs ? C'est en ces termes que le groupe Socialistes et apparentés voudrait poser le problème, afin de préserver les objectifs d'intérêt général et de soutenir l'ensemble d'un secteur sans financer indirectement un autre secteur. Nous proposons donc d'instituer un comité scientifique qui aurait deux missions. La première serait de travailler sur le niveau d'indemnisation, au-delà des risques qualifiés de catastrophiques.

Il est important que des experts soient sollicités pour participer bénévolement à ce comité scientifique et mener ce travail de manière collégiale.

Une deuxième mission sera assignée à ce comité, dans la droite ligne de ce qu'expliquait tout à l'heure Dominique Potier : déterminer comment mobiliser une diversité de contributeurs à cette solidarité, afin que ne s'exerce pas seulement une solidarité nationale, mais aussi une solidarité de filière. J'ai bien entendu vos arguments – intéressants – sur la CVO, mais nous devons aller plus loin. C'est en tout cas la proposition que nous faisons, afin de parvenir au système le plus juste et le plus efficace possible, qui réponde bien à l'objectif d'assurance universelle.