Intervention de Charles de Courson

J'ajouterai un argument, que j'estime puissant, contre cet amendement et le suivant : vous entendez faire payer l'aval, mais uniquement l'aval situé en France, puisque vous ne pourrez pas imposer une telle contribution à des acteurs situés en Angleterre, en Allemagne ou aux Pays-Bas. Si votre amendement était adopté et si le comité scientifique que vous souhaitez créer concluait qu'il faut taxer l'aval pour financer l'amont, les activités agro-industrielles françaises s'en trouveraient donc pénalisées.

Je ne suis d'ailleurs même pas certain qu'une telle disposition soit conforme au droit communautaire : si un agriculteur exporte la moitié de son blé à l'étranger et que vous faites payer uniquement les meuniers français, puisque vous ne pourrez pas faire payer les meuniers belges qui réexporteront ensuite leur farine en France, vous créez une discrimination contre l'agro-industrie française. L'esprit de cet amendement me semble donc complètement contraire aux intérêts des filières agroalimentaires françaises.