Intervention de Dominique Potier

Charles de Courson s'inquiète pour les acteurs de l'industrie agroalimentaire. Nous nous soucions, quant à nous, des revenus des paysans en cas d'aléas climatiques : généralement, dans ces situations, l'aval s'en tire plutôt bien. La question est donc bien celle des producteurs.

J'ai entendu les arguments du rapporteur, qui expliquait tout à l'heure que la difficulté à mobiliser l'ensemble des interprofessions était l'obstacle principal à la création de CVO. En même temps, il a vanté la puissance du syndicat majoritaire, désigné au cours d'élections mobilisant sept paysans sur dix, ce qui lui confère la capacité à représenter tous les métiers et tous les territoires. Cette argumentation présente pour le moins un paradoxe.

J'ai le plus grand respect pour la FNSEA et pour le fait syndical en général. Néanmoins, le rapporteur aurait pu explorer avec les interprofessions, dans leur diversité, la voie de la régulation et du partage des risques. Je rappelle que lorsque nous nous étions opposés à la réintroduction des néonicotinoïdes, nous avions calculé le coût, sur une bouteille de soda, d'une taxe destinée à collecter les 300 millions d'euros nécessaires pour combler le déficit lié à l'aléa causé par le puceron vert et la jaunisse de la betterave. Le surcoût aurait représenté quelques centimes par bouteille pendant trois ans.

Autrement dit, les acteurs de l'aval seraient parfaitement capables de se montrer solidaires des mutations de la production et les interprofessions pourraient mobiliser cette ressource. Les agro-industriels ne pourraient d'ailleurs plus faire porter cette charge additionnelle sur les producteurs, puisque, je le dis sans ironie, depuis l'adoption de la loi EGALIM 2, les prix sont construits par le bas, sur la base des coûts de production – du moins l'espérons-nous.

Enfin, il n'a jamais été question de créer des CVO dans chaque interprofession et de dispenser l'État de sa contribution : il s'agissait bien de construire un système dans lequel la puissance publique et l'interprofession, ensemble, gèrent conjointement un système d'assurance mutualiste et étatique. À défaut d'être universelle, cette possibilité alternative devrait au moins être proposée aux agriculteurs, parallèlement à l'assurance privée. Tel est le sens de l'amendement que nous déposons, qui prend la forme d'une demande de rapport rédigé par un comité scientifique pour ne pas tomber sous le coup de l'article 40 de la Constitution.