Intervention de Frédéric Descrozaille

Pour les raisons déjà exposées précédemment, j'émets un avis défavorable.

Je n'ai pas dit qu'il n'était pas possible de créer des CVO : j'ai souligné que cela ne pouvait relever que d'initiatives privées. Nous pouvons toujours inviter les acteurs concernés à s'emparer de cette possibilité, mais ni l'exécutif ni le législateur ne peuvent imposer à une interprofession de monter un projet en ce sens : c'est tout simplement impossible. L'État assure un contrôle de conformité dans le cadre d'une éventuelle extension, mais c'est bien l'interprofession qui en prend l'initiative.