Intervention de Frédéric Descrozaille

Séance en hémicycle du mercredi 12 janvier 2022 à 15h00
Gestion des risques climatiques en agriculture — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cet amendement a le mérite de clarifier, donc d'asseoir un peu plus, l'intention du législateur et de mieux encadrer l'interprétation du texte par le pouvoir exécutif chargé d'en décliner l'application réglementaire, quel qu'il soit. J'y suis résolument favorable.

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