Intervention de Loïc Prud'homme

Nous souhaitons en effet, par cet amendement, supprimer cet article qui vise à autoriser l'augmentation des subventions aux primes d'assurance multirisque climatique.

L'article 2 vise à prendre en charge une partie des primes d'assurance en portant le taux maximal de subvention de 65 % à 70 %. Le surplus d'argent public va donc permettre aux compagnies d'assurance privées à but lucratif, dont nous parlons depuis tout à l'heure, de trouver un marché auprès des agriculteurs ayant la capacité financière de s'assurer.

Alors même qu'avec un taux de subvention proche des deux tiers, seule 18 % de la surface agricole utile est aujourd'hui assurée, ce surplus de subvention apparaît avant tout comme un cadeau fait aux quelques sociétés d'assurance qui composent ce secteur – nous en avons déjà parlé. Actuellement, seuls dix assureurs proposent ces produits, deux groupes se partageant 70 % du marché.

Ce dispositif semble d'autant plus coûteux qu'il ne met aucun frein à la hausse plus que probable des primes d'assurance – comme celle déjà prévue et annoncée par les assureurs pour 2022.

À l'avenir, il faudra donc certainement continuer à augmenter les montants d'argent public nécessaires à la subvention du fonctionnement du marché de l'assurance récolte pour garantir la rentabilité importante qu'attendent les acteurs de ce marché.

Nous revenons au débat que nous avions tout à l'heure : puisque le marché et la marchandisation ont fait la preuve de leur inefficacité, n'existerait-il pas une option moins onéreuse – je citais tout à l'heure la mutualisation – et plus conforme à l'intérêt général ?

À l'instar du Conseil d'État, qui a rendu un avis en ce sens, nous regrettons que l'étude d'impact demeure insatisfaisante en ce qui concerne les options alternatives qui auraient pu ou dû être retenues. Ainsi, un fonds professionnel mutuel et solidaire nous semblerait plus économique – puisqu'il ne rémunère pas d'actionnaires – et plus protecteur pour nos agriculteurs, leurs récoltes et leurs revenus, ce qui est tout de même l'objectif que nous partageons tous.