Intervention de Frédéric Descrozaille

Je vais essayer d'être rapide, mais cette question est importante.

Vous proposez de supprimer la possibilité de tenir compte du règlement omnibus dans la loi. Je vous suggère de vous faire inviter par des syndicats à une assemblée générale et de tenter de justifier ce point de vue auprès des agriculteurs. Bon courage !

Vous dites que l'on subventionne les assureurs. L'État contribue à rendre un produit attractif et les agriculteurs ont accès à un produit moins cher. Il est impossible de déclarer ainsi, en regardant la situation de loin, que ce sont les assureurs qui profitent de la subvention.

S'agissant du fonds mutuel, votre approche est parfaitement légitime. Nous l'avons d'ailleurs envisagée au sein du groupe de travail qui s'est réuni dans le cadre du Varenne de l'eau et du changement climatique, et nous en avons discuté. Je salue au passage la participation des syndicats qui, s'ils s'opposent aujourd'hui au projet de loi, sont restés assidus pendant toute la durée des travaux, en prenant part à la discussion dans un état d'esprit positif.

Du point de vue budgétaire, cependant, la solution alternative d'un fonds mutuel représente un montant qui n'a rien à voir avec notre proposition. Sachez que nous avons fait les calculs, car nous avons examiné cette hypothèse. Parmi les scénarios possibles – que nous avons tous étudiés – figurait bien celui d'une assurance obligatoire publique, d'un fonds mutuel. Il reposait sur l'idée que l'État devait intervenir le premier et que l'assurance ne jouerait un rôle éventuel que dans une logique, sinon de confort, du moins de réponse à un besoin non vital de l'exploitation.

Dans cette hypothèse, plus lourde du point de vue budgétaire, on donne comme gage aux agriculteurs que l'État permettra de maintenir et de protéger l'agriculture telle qu'elle est aujourd'hui. Or la logique actuelle n'est pas celle-là. L'agriculture va être transformée, soumise à des bouleversements. Le message qu'il faut faire passer, c'est donc que chaque filière et chaque exploitant doivent avoir pour stratégie de se soustraire le plus possible aux risques qui s'aggravent, dans une logique d'acculturation, de calcul et de transfert de risques, l'État intervenant non pas en premier, mais en dernier, en cas de sinistre catastrophique. Avis défavorable.