Intervention de Loïc Prud'homme

Par cet amendement, nous proposons de supprimer toute subvention aux primes d'assurance par le Fonds national de gestion des risques en agriculture.

Nous allons ainsi radicalement dans le sens inverse du projet de loi, qui vise à augmenter les subventions aux assurances privées dans l'espoir d'augmenter le taux de couverture des agriculteurs. Les subventions actuelles ne permettant pas au marché de fonctionner convenablement, vous considérez qu'il faut les augmenter. Qu'importent les effets inégalitaires et les inefficacités constatées antérieurement !

En outre, et c'est important, le FNGRA est financé par tous les agriculteurs, dont les taxes sont appelées à augmenter, alors qu'une minorité d'entre eux bénéficient d'une couverture assurantielle.

En effet, le rapport Descrozaille, produit dans le cadre du Varenne de l'eau, prévoit un doublement des taxes dédiées pour tous les agriculteurs et une hausse substantielle de la contribution de l'État. C'est à ces conditions seulement qu'il anticipe un équilibre budgétaire en 2030, et pour seulement moins de 50 % des agriculteurs.

Ce système relève moins du ruissellement ou de la solidarité nationale dont vous nous rebattez les oreilles que du siphonnage des taxes de tout le monde par les plus riches. En effet, une minorité des agriculteurs sont assurés. Par conséquent, leurs primes d'assurance sont subventionnées par l'ensemble de la communauté agricole – et des contribuables – à travers le budget de l'État. Mais seule la catégorie la plus aisément assurable et la plus aisée des agriculteurs en bénéficiera, dans la mesure où elle dispose de la trésorerie nécessaire pour payer au moins une partie de ces primes d'assurance.

Je n'en démords pas, ces subventions permettent de rentabiliser l'activité des assureurs privés, qui peuvent en profiter pour augmenter leurs tarifs. Ils ont déjà dit qu'ils le feraient, puisque quelques semaines après avoir découvert le projet de loi, les sociétés d'assurances ont annoncé une hausse de 15 à 25 %.

Cette architecture fait donc peser le risque d'une captation des deniers publics au profit des assureurs. C'est pourquoi nous proposons de supprimer toute contribution financière du FNGRA aux primes d'assurance.