Intervention de Charles de Courson

C'est un amendement de réflexion. Je rappelle que dans l'état actuel du droit, le seuil de pertes à partir duquel l'État peut subventionner est de 30 %. Le règlement communautaire omnibus l'a abaissé à 20 %. Le Gouvernement propose donc dans cet article de se caler sur les 20 %. Cet amendement vise à réserver ce nouveau seuil aux cas les plus difficiles, c'est-à-dire à l'arboriculture et aux prairies, l'étude d'impact montrant que dans ces deux secteurs, les coûts assurantiels sont très élevés. Ce sont eux qu'il faut le plus aider. Pour les autres, ce serait 25 %, soit déjà une amélioration par rapport au système existant, à savoir 30 %. Peut-être me répondrez-vous que vous êtes d'accord avec moi mais que vous procéderez par voie réglementaire, monsieur le ministre. Quoi qu'il en soit, j'attends avec impatience votre réponse.