Intervention de Frédéric Descrozaille

Séance en hémicycle du mercredi 12 janvier 2022 à 15h00
Gestion des risques climatiques en agriculture — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je suis défavorable à cet amendement, monsieur de Courson, car je considère qu'il faut inscrire dans le texte que le Gouvernement peut aller jusqu'au maximum de ce qu'autorise le règlement omnibus, et ce pour toutes les filières. Je peux vous dire que pour les grandes cultures, le seuil de 20 % est très attendu, parce que les risques qui les menacent le plus ne sont pas tant des catastrophes type gel, qui peuvent ruiner 100 % d'un verger, que la récurrence de risques moyens, soit entre 20 % et 40 % de pertes.

J'aurais bien sûr adoré pouvoir annoncer tout de suite aux filières : « On va démarrer dès 2023 avec omnibus plein pot. » Mais je respecte l'esprit de la réforme : nous en définissons aujourd'hui le cadre légal ; il appartiendra ensuite au Parlement d'en tirer les conséquences budgétaires lors de la prochaine législature. Je pense personnellement qu'il faudra appliquer ce règlement dans son intégralité en 2023 pour toutes les filières.

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