Intervention de Julien Denormandie

Même avis, pour exactement les mêmes raisons. J'insiste sur le fait qu'on ne peut établir de seuils ayant des incidences financières, quelles qu'elles soient – franchise, taux total de subvention – que dans un projet de loi de finances, leur application étant alors précisée par voie réglementaire. Mais la position du Gouvernement est d'ores et déjà très claire : ce sera bien 600 millions d'euros de subvention à l'assurance et à l'indemnisation des pertes de récolte en 2023.

Deuxième point : je suis résolument favorable à ce qu'on applique le règlement omnibus en allant le plus loin possible.

Troisième point : j'attire l'attention sur la nécessité d'une approche très pragmatique. Si je suis favorable à ce qu'on utilise le règlement omnibus plein pot, ce qui m'intéresse à la fin des fins, c'est le prix payé par l'agriculteur. Voilà ma seule boussole, ma seule ancre. Pour revenir sur la discussion que nous venons d'avoir, si l'augmentation de la subvention du contrat d'assurance aboutit à celle de la prime, je ne ferai pas partie de ce jeu-là. Je vous renvoie à cet égard à l'article 7 sur la régulation du système actuariel, qui est essentiel. Le Gouvernement sera d'autant plus à l'aise pour utiliser le règlement omnibus plein pot que votre assemblée aura été ambitieuse sur l'article 7. C'est très important.

Enfin, je souligne que tout l'équilibre du système repose sur trois critères : la franchise, le taux de subvention, mais aussi le seuil, parce qu'en fonction du niveau de ce dernier, l'assureur n'assume pas le même niveau de responsabilité, n'a pas à prévoir le même nombre d'actifs face au risque, et modifie d'autant le prix qu'il fait payer à l'agriculteur. C'est donc filière par filière, culture par culture, que tout doit être étudié, d'où l'importance d'avoir une ambition sur l'article 7 pour s'assurer que ce qu'on va réussir à faire revienne bien à l'agriculteur et pas à l'assureur. Ce n'est pas une réforme pour les assureurs, mais une réforme pour les agriculteurs. C'est une évidence, mais ça va mieux en le disant. Cela étant dit, je tiens vraiment à saluer les assureurs qui, pour certains d'entre eux, cherchent aussi des solutions pour la pérennité du dispositif : ne tombons pas dans la caricature, voire dans la stigmatisation. Vous connaissez comme moi des assureurs qui sont proches du territoire. Mais il n'empêche, je le redis, que c'est une réforme pour les agriculteurs.