Intervention de Frédéric Descrozaille

Si vous le voulez bien, monsieur Chassaigne, nous reparlerons de l'harmonisation du niveau des primes ultérieurement, car il en est question à d'autres articles.

Je vous l'ai dit, vous l'avez rappelé, et je vous le répète : votre amendement est satisfait puisque le CODAR – il faudra d'ailleurs dire la CODAR si nous adoptons l'amendement qui vise à transformer le comité en commission – est issu du CNGRA. Vos motivations sont parfaitement légitimes, et je souscris pleinement à votre objectif, mais il serait superfétatoire d'introduire dans le texte le dispositif prévu par votre amendement. Je vous demande donc de le retirer. Je ne suis pas juriste, mais c'est une question de bonne légistique.