Intervention de Julien Denormandie

En effet, c'est quand même une différence. Ce n'est pas une subvention aux assureurs. De plus, permettez-moi une petite remarque concernant le caractère opérationnel du dispositif que vous proposez. Si au lieu de traiter le sujet à la racine, les services de l'État doivent à chaque fois demander à tous les agriculteurs de France et de Navarre quelle est la nature de leur contrat d'assurance, puis chercher l'origine du contrat et l'assureur en question afin de juger avec je ne sais quelle autorité si ce dernier est éthique et responsable, on va ajouter des délais de traitement – c'est bien gentil, mais ce sera au détriment des agriculteurs eux-mêmes.

Il faut légiférer au bon endroit et au bon moment. Je suis un fervent défenseur de l'éthique et de la responsabilité, mais je ne vois pas comment l'amendement de M. Potier, même sous-amendé, pourrait se raccrocher au sujet qui nous préoccupe – si ce n'est de manière générique et donc pas dans le présent projet de loi.