Intervention de Frédéric Descrozaille

Séance en hémicycle du mercredi 12 janvier 2022 à 15h00
Gestion des risques climatiques en agriculture — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Plus de 2 000 agents travaillent sur le terrain pour des assureurs de natures diverses et variées. Nous créons un dispositif afin que les choses aillent vite et que – passez-moi l'expression – la mayonnaise prenne dès 2023. Nous avons besoin de tout le monde. J'ai eu de nombreux contacts avec ces agents et je pense qu'ils ont leur mot à dire dans ce que sera le fonctionnement de la CODAR – nous en parlerons à l'article 5.

Si nous votons ce que vous proposez, nous allons effrayer tout le monde. Nous avons besoin de tous les acteurs, ne serait-ce que pour avoir une plus grande efficacité dans l'indemnisation en cas de pertes exceptionnelles, c'est-à-dire aller plus vite que les services de l'État aujourd'hui. Nous n'allons pas commencer à faire le tri et à alourdir la réforme avant même qu'elle entre en vigueur. Je trouve que c'est imprudent.

Pour veiller à ce que cette réforme ne soit pas détournée et reste au service des agriculteurs, je maintiens qu'aux articles 5 et 7, ce n'est pas sans contreparties ni sans obligations que nous allons demander aux assureurs d'appliquer la réforme dès 2023. Je réitère donc ma demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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