Intervention de Émilie Cariou

Je souscris à l'amendement du groupe Socialistes et apparentés et au sous-amendement du groupe GDR. Comme cela a été souligné, nous entrons ici, en raison du soutien de l'État, dans un dispositif « dérisqué » pour les assureurs privés, qui tireront des profits de tout cela – le but d'une société d'assurances est bien de réaliser un bénéfice, un résultat positif. Au-delà d'un certain niveau de sinistre, le risque ne sera plus porté par les assureurs ; ce n'est pas le type de risque supporté par les assureurs en temps normal. Demander des engagements en termes éthiques, en termes de respect de certaines normes, me paraît donc intéressant. Cela va au-delà du cadre juridique de la fraude fiscale. M. Potier pense notamment à une interdiction d'avoir des filiales dans les États tiers non coopératifs – aujourd'hui, c'est autorisé. Là, on choisira des acteurs éthiques, qui ne tireront pas de marges bénéficiaires excessives de leurs niveaux de cotisations et de primes. M. Chassaigne propose un niveau supplémentaire de régulation.

Ce que nous vous demandons, en somme, c'est de réguler ce dispositif, mais je sais que nous avons peu de chances d'aboutir : de manière générale, vous n'aimez pas la régulation…