Intervention de Dominique Potier

Cet amendement ne vise évidemment pas les acteurs historiques ancrés dans les territoires et qui s'inscrivent dans l'économie sociale : ne vous méprenez pas, monsieur Turquois ! Nous sommes sur une nouvelle donne, Émilie Cariou l'a parfaitement dit, avec une sorte d'assurance de l'assureur et la possible arrivée de personnes ayant moins de préoccupations éthiques que les deux acteurs historiques que nous avons évoqués. Il s'agit donc de l'encadrer, la taxonomie européenne nous le permettant.

C'est d'une très grande simplicité, monsieur le ministre, cela ne crée aucune complexité administrative. Dès lors que le CODAR aura décidé que dix assureurs sont agréés, le marché fera son œuvre et il n'y aura besoin d'aucun contrôle administratif derrière. C'est simple, efficace, éthique.