Intervention de Julien Dive

La réforme dont nous débattons instaure un nouveau régime de gestion des risques climatiques en agriculture. La création d'un régime universel d'indemnisation ouvert à tous les agriculteurs, assurés ou non, nécessite une articulation parfaite entre l'assurance récolte et le fonds d'indemnisation pour risques dits catastrophiques. Le projet de loi maintient le fonds des calamités agricoles pour les risques qui ne relèveraient pas du nouveau dispositif. Le cumul du fonds des calamités agricoles avec le guichet unique créé par le projet de loi est source de complexité et de confusion.

Cet amendement, que nous sommes plusieurs à défendre et auquel j'associe mon collègue Dino Cinieri, vise à permettre au FNGRA de contribuer à l'indemnisation des pertes liées aux risques « catastrophiques » ou non assurables. Il s'agirait ainsi d'inverser la logique actuelle des calamités agricoles en considérant que tout risque climatique est par principe assurable, sauf certains risques énumérés.