Intervention de Julien Denormandie

Je l'ai dit à plusieurs reprises, le projet de loi crée une nouvelle architecture. Reste à savoir si la prochaine majorité souhaitera s'en saisir. Le Président de la République a été clair : une enveloppe de 600 millions d'euros sera consacrée à la solidarité nationale pour les risques climatiques en agriculture. Je vous ai moi-même dit que nous souhaitions tirer le maximum du règlement omnibus. La réforme que nous engageons est une réforme pour les agriculteurs et vise une régulation actuarielle des assureurs. Si, demain, une autre majorité arrive au pouvoir et refuse d'appliquer cette réforme, alors ce sera le statu quo. Ce serait tragique, selon moi, mais du moins y aurait-il ce statu quo. Le projet de loi le garantit.

Avec toute la considération que j'ai pour M. Dive, je me permets de lui indiquer que la loi EGALIM 2 n'est pas venue réguler la première loi EGALIM, mais la loi LME de 2008. Or vous savez quelle majorité en était à l'initiative !