Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mercredi 12 janvier 2022 à 15h00
Gestion des risques climatiques en agriculture — Article 3

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Quant à la question de savoir s'il faut réintroduire les cultures non assurables, la distinction entre les unes et les autres constitue, en vérité, une profonde erreur. Vous l'avez souligné, monsieur Villiers, lors de l'épisode de gel, nous n'avons pas pu soutenir certaines cultures avec le fonds des calamités agricoles car elles étaient considérées comme assurables. Je m'opposerai donc à tous les amendements visant à réintroduire cette distinction. M. le rapporteur l'a souligné, la question n'est pas tant de savoir si les cultures sont assurables ou non assurables que de permettre à l'État d'intervenir dans un cadre universel en prenant en compte le contexte assurantiel. De toute évidence, lorsque les assureurs sont défaillants, la solidarité nationale doit s'exercer pleinement. Nous proposons de mettre fin à la dichotomie que nous avons nous-mêmes créée et qui nous empêche de soutenir certaines filières. Il ne s'agit évidemment pas de réduire notre appui à celles qui en bénéficient déjà – je le dis pour M. Chassaigne –, d'où les fonds additionnels.

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