Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du mercredi 12 janvier 2022 à 15h00
Gestion des risques climatiques en agriculture — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Il s'agit d'un « amendement Stabilo ». Le texte proposé par le Gouvernement et issu des travaux de la commission dit déjà que l'indemnisation d'un risque sera plus favorable dès lors que l'agriculteur aura souscrit un contrat d'assurance pour ce risque, mais l'amendement précise et renforce cette disposition pour garantir le caractère incitatif du projet de loi, lequel vise à encourager les exploitants à s'assurer.

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