Intervention de Emmanuelle Ménard

Contrairement au président Chassaigne, je ne demande pas la suppression de l'alinéa 5 ; bien au contraire et dans le même esprit que les précédents orateurs, je propose de le compléter par la phrase suivante : « En cas de contestation de l'évaluation des pertes sur son exploitation par un exploitant agricole, une enquête complémentaire sur place est diligentée dans des conditions fixées par décret, afin de procéder à une estimation des dommages. »

En effet, l'évaluation des pertes préalables au déclenchement des indemnisations doit absolument reposer sur une approche partenariale entre l'État, les collectivités, les assurances et la profession – j'insiste sur la profession –, afin de coller au plus près du terrain. C'est cette approche complémentaire qu'il est nécessaire d'adopter, en ouvrant aux exploitants agricoles, qui sont les mieux placés pour juger des pertes réelles subies sur leur exploitation, la possibilité de contester une évaluation et de recourir à une enquête de terrain.

Il me semble que l'adoption du présent amendement – ou d'un de ceux qui, dans le même esprit, sont ici proposés – est primordiale pour assurer une bonne cohésion entre les différents acteurs sur le terrain.