Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mercredi 12 janvier 2022 à 15h00
Gestion des risques climatiques en agriculture — Article 3

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Cet amendement vient préciser un point sur lequel je m'étais engagé en commission, à savoir que les taux et les modalités d'indemnisation tiennent bien compte du contexte assurantiel. Il est extrêmement important, surtout pour les cultures actuellement réputées non assurables – l'arboriculture ou la prairie, comme l'a dit M. de Courson tout à l'heure –, et même en dessous du seuil de déclenchement, qu'il soit tenu compte du contexte assurantiel, puisque c'est ce qui définit la capacité de l'agriculteur à s'assurer s'il le souhaite.

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