Intervention de Frédéric Descrozaille
Séance en hémicycle du mercredi 12 janvier 2022 à 15h00
Gestion des risques climatiques en agriculture — Après l'article 3
Frédéric Descrozaille, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cet amendement pose plusieurs difficultés techniques. Retenir un taux compris entre 20 et 50 % est contraire à l'esprit de la loi : on ne peut pas déterminer à l'avance que l'assureur couvre exactement cette partie-là. Par ailleurs, la rédaction de cet amendement laisse entendre qu'il existe un marché assurantiel pour les pertes de fonds, ce qui n'est pas le cas. Pour ces deux raisons, j'émets un avis défavorable.
