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Je suis saisi de six amendements identiques, n° 6 , 169 , 189 , 209 , 257 et 258 , visant à la suppression de l'article 4.
L'amendement n° 6 de M. Julien Dive est défendu.
La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement n° 169 .
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