Intervention de Arnaud Viala

Vous l'avez dit au cours de la discussion du projet de loi ordinaire. Et, par cet amendement, vous proposez maintenant que l'on maintienne le dispositif de transparence existant. Voilà qui donne une idée de votre parti pris idéologique en faveur de la suppression de ce fonds !

Nous sommes en train de prendre une décision qui correspond à des engagements que vous avez souscrits, mais qui fait fi de l'utilité de la réserve parlementaire. Les crédits de celle-ci servent tout simplement à faire en sorte que des projets puissent voir le jour dans des territoires qui n'ont pas accès à d'autres financements.

A vous entendre, nous devrions supprimer ce fonds sans avoir la moindre idée du dispositif de substitution que vous envisagez : nous en avons eu une illustration parfaite tout à l'heure à propos des commissions de distribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), sujet sur lequel vous étiez en contradiction totale avec les propos tenus par la garde des sceaux hier.

Le préjudice pour les territoires sera énorme, il faut que cela soit clairement affirmé. En défendant ce dispositif, nous ne défendons pas un mécanisme permettant au parlementaire d'agir pour sa réélection, mais la capacité de l'État à accompagner, à travers ses élus nationaux, des projets au bénéfice des territoires.

Sur tous les articles que nous venons de discuter, la vision que nous avons de la France a été totalement occultée. On peut toujours dire qu'un député est un élu de la Nation, qui doit se préoccuper de sujets nationaux – c'est vrai et j'y souscris –, mais on peut aussi se demander si la France est uniquement un tout à partir duquel on organise la vie de nos concitoyens, ou si elle est aussi l'addition de dynamiques territoriales qui s'expriment pour la plupart à travers des acteurs locaux publics ou privés très engagés, qui mènent un certain nombre de projets au bénéfice de leurs concitoyens, avec des moyens très limités, et qui ont besoin que la solidarité nationale s'exerce dans leur direction.

En supprimant de manière aussi hâtive la réserve parlementaire ainsi que d'autres dispositifs, on affaiblit considérablement l'expression des territoires. Nous le regretterons, et vous le regretterez.