Intervention de Frédéric Descrozaille

Vous me permettrez, monsieur Brun, d'aller un petit peu plus loin. Prenons le cas que vous nous avez soumis d'un arboriculteur assuré ayant subi des pertes. La question est de savoir quels produits d'assurance il a souscrits, car moins de 3 % des surfaces arboricoles sont couvertes par un contrat MRC.

Je prendrai un autre exemple, car j'ai eu une discussion à ce sujet avec le président de l'association nationale pommes poires (ANPP). La filière poire va demander aux assureurs, par l'intermédiaire du CODAR, de couvrir entre autres risques le gel pour l'ensemble des vergers de France. Cela impliquera que les risques liés au gel soient couverts de la même manière pour tous les arboriculteurs – point que nous avons abordé avec M. Prud'homme, qui n'est plus là. Cette exigence de mutualisation des risques conduira donc les assureurs à mettre sur la table toutes les données de sinistralité relatives au gel, pour tous les vergers de poires, de la Picardie aux Bouches-du-Rhône, en passant par la Drôme, alors même que la fréquence et l'intensité des épisodes de gel ne sont pas les mêmes dans ces différents territoires.

À partir de la base de tarification commune ainsi générée, chaque assureur aura sa propre politique commerciale. Certains inventeront une police d'assurance indicielle, compliquée à appliquer à l'arboriculture mais qui sera susceptible de convaincre grâce à des primes bien inférieures à celles proposées par les assureurs maintenant la logique indemnitaire, qui suppose qu'un expert se déplace – mettons pour un coût de 300 euros –, d'abord pour constater les effets de l'épisode de froid, ensuite pour évaluer la récolte et indemniser les pertes.

Pour la perte de fonds, c'est le régime actuel des calamités agricoles, complètement séparé de celui qui couvre la perte de récolte, qui s'appliquera.

S'agissant des produits assurantiels pour l'arboriculture, les assureurs pourront aussi proposer, en plus des contrats MRC, des rachats de rendement et des couvertures d'une portion du capital, comme cela se fait dans la viticulture, ou encore d'autres formules adaptées à la stratégie de chaque exploitation.

J'espère vous avoir répondu, monsieur Brun. Je le répète, il y a une distinction entre les pertes de fonds, qui renvoient au régime des calamités agricoles, et les pertes de récolte, qui relèvent du régime assurantiel.