Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mercredi 12 janvier 2022 à 15h00
Gestion des risques climatiques en agriculture — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

J'en profite pour poser une question à laquelle une réponse a peut-être déjà été apportée – je ne pouvais malheureusement pas être présent dans l'hémicycle au début de la séance. Mon collègue Brun a évoqué la nécessité pour certains exploitants de devoir déposer deux dossiers, or les retours du terrain que nous avons nous montrent que les agriculteurs, surtout ceux qui ont des petites exploitations en polyculture, craignent de devoir mener de front plusieurs procédures.

Ces petits exploitants bénéficieront-ils d'une simplification ? Relèveront-ils tous du premier volet pour leur indemnisation ? Devront-ils aussi dépendre du deuxième volet pour les pertes de fonds si certaines de leurs cultures n'étaient pas assurables ? Comment l'articulation entre les régimes se fera-t-elle ?

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