Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mercredi 12 janvier 2022 à 15h00
Gestion des risques climatiques en agriculture — Article 4

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

De manière générale, il y a deux modalités d'indemnisation, soit par l'exploitation, soit par les cultures, même si les choses peuvent se compliquer si l'agriculteur a souscrit plusieurs contrats d'assurance multirisque climatique auprès de différents types d'assureur – il est libre de son choix.

Dans le système actuel, l'indemnisation se fait par culture, selon un seuil de déclenchement qui prend en considération l'impact global sur l'exploitation. Je pense qu'il faut faire évoluer ces modalités en mettant l'accent sur les cultures plutôt que sur l'exploitation. Tout cela dépendra d'équilibres qui seront à déterminer dans le cadre des discussions sur les différents seuils de pertes.

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