Intervention de Frédéric Descrozaille

Il est défavorable, ce qui ne surprendra pas M. Chassaigne. D'une part, les assureurs auront interdiction de jouer sur la sélection des risques, c'est-à-dire de décréter qu'ils ne couvrent plus tel ou tel risque, au détriment des agriculteurs ; ils seront forcés d'être solidaires, comme dans l'exemple des vergers de poires que j'ai cité. En revanche, si l'équilibre technique devient difficile à atteindre, tel risque pour telle production, dans tel bassin, cessera d'être assurable, et la filière devra adapter sa propre stratégie, voire créer une ressource en eau – je vous renvoie aux deuxième et troisième séquences du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique.

D'autre part, les agriculteurs pourront dire aux assureurs : « Nous avons besoin d'un produit pour assurer telle culture qui ne l'est pas, telle expérimentation pour laquelle il n'existe pas de données de sinistralité. » En outre, ce qui n'a pas encore été évoqué, la Caisse centrale de réassurance (CCR) jouera un rôle pivot, en tant que professionnel de la réassurance et en tant que tiers de confiance auprès des agriculteurs, pour ce qui regarde l'authenticité, si je puis dire, de la tarification assise sur les données de sinistralité !

Par conséquent, je le répète, je suis défavorable à cet amendement. Nous ne sommes pas là pour gouverner le détail de l'exécution, de ce que feront les professionnels, mais pour définir des intentions, c'est-à-dire pour déterminer les résultats attendus, puis pour nous assurer que ces résultats ont été atteints.