Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mercredi 12 janvier 2022 à 15h00
Gestion des risques climatiques en agriculture — Article 5

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Je suis favorable à l'amendement du rapporteur, défavorable aux autres, et je demande le retrait des sous-amendements. À l'évidence, les réformes ne se font pas sans les filières. Le problème, c'est qu'il y en a au moins quarante-deux ! Pour moi, le seul obstacle est opérationnel : un CODAR dans lequel les représentants de quarante-deux filières, de cinq OPA, des assureurs et de l'État discuteraient de niveaux de seuil, cela ne fonctionnerait pas !

Dire que le CODAR doit consulter les filières et fonctionner en bonne intelligence avec elles, c'est une évidence. Le rôle de l'exécutif représenté au sein du CODAR, ou des représentants agricoles, est d'ailleurs d'y veiller. Ceux qui me connaissent savent que je travaille systématiquement avec les filières. Mais un CODAR ne peut pas fonctionner avec soixante personnes – à moins de préciser que toutes les filières ne sont pas représentées, auquel cas je vous souhaite bon courage pour choisir celles qui le sont !

Ce que dit le rapporteur, c'est qu'il est possible que seuls les représentants de certaines filières participent au CODAR. En revanche, on ne peut pas imposer que chaque filière y soit représentée. J'en connais en effet au moins quarante-deux, et il y en a probablement plus. En outre, on ne rend pas service à la réforme en rendant critiquable une décision du CODAR au motif qu'une filière – même toute petite – n'aurait pas été invitée. Mon souci est donc purement opérationnel : je suis favorable à la consultation des filières, mais il ne me semble pas envisageable qu'elles soient toutes présentes dans le CODAR. Je demande donc le retrait des sous-amendements tout en étant favorable à l'amendement du rapporteur.

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