Intervention de Frédéric Descrozaille

La précision apportée par cet amendement tend à protéger les agriculteurs du danger de sélection des risques, ou sélection adverse, qui est le métier des assureurs. La mutualisation des risques dont il est question dans l'article est en fait la mutualisation des données de sinistralité et du prix de la réassurance. Il s'agit bien de mutualiser l'intensité et la fréquence du risque, de manière à obtenir une base de tarification commune, hormis bien sûr les frais d'expertise et les frais de gestion, qui peuvent varier. C'est de cette façon qu'on conciliera liberté constitutionnelle d'entreprendre et universalité du régime.