Intervention de Frédéric Descrozaille

Séance en hémicycle du mercredi 12 janvier 2022 à 15h00
Gestion des risques climatiques en agriculture — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Même si le rapport que j'ai remis au ministre préconise le statut de GIE, je suis défavorable à ce que cette précision figure dans la loi. Ne connaissant pas tout le droit des affaires, j'ignore si ce groupement pourrait prendre d'autres formes juridiques plus adaptées. C'est pourquoi je préfère qu'on ne précise pas ce point, qui me semble relativement secondaire au regard de l'obligation d'adhésion et des obligations qui pèseront sur ses membres.

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