Intervention de Charles de Courson

Sur une question qui est quand même importante, on est un peu dans le brouillard. Je crois que c'est vous, monsieur le rapporteur, qui avez évoqué tout à l'heure le caractère obligatoire du groupement ; or, dans le texte dont nous sommes saisis, il n'est pas obligatoire : ce n'était pas la position du Gouvernement. Que se passera-t-il si les assureurs n'arrivent pas à se mettre d'accord ? Il me paraît un peu dangereux, sur des questions aussi délicates, de laisser le Gouvernement se débrouiller sans lui fixer un cadre.