Intervention de Isabelle Valentin

En réponse aux enjeux du changement climatique et à la forte attente des agriculteurs, il est prévu que cette loi entre en vigueur le 1er janvier 2023. Cette volonté d'aller vite est une nécessité absolue, mais elle implique une mise en œuvre technique de grande ampleur dès le début de l'année 2022.

C'est pourquoi il est proposé qu'à l'instar du CODAR, le pôle réunissant les entreprises d'assurance souhaitant commercialiser les produits d'assurance contre les risques climatiques puisse se constituer avant l'entrée en vigueur de l'ensemble du mécanisme, prévue au 1er janvier 2023.