Intervention de Frédéric Descrozaille

Le délai de six mois me paraît raisonnable pour plusieurs raisons. Ce texte porte sur des sujets compliqués et sensibles. Nous venons d'adopter des amendements qui ont reçu un avis de sagesse de la part du Gouvernement. Si nous voulons faire les choses sérieusement et correctement, et ne pas nous retrouver en pleine période électorale, ce délai semble raisonnable, je le répète.

S'agissant des assureurs qui seraient d'assez mauvaise foi pour attendre la publication de l'ordonnance afin de se mettre autour de la table et de réfléchir à ce qu'ils feront au 1er janvier 2023, j'ai envie de dire : tant pis pour eux ! Ceux qui auront suivi les débats, qui connaissent notre détermination et savent que la réforme se fera n'attendront pas. Il y aura une obligation d'adhésion.

Nous verrons, dans le cadre de la navette parlementaire, comment le texte reviendra du Sénat. J'entends votre alerte, mais nous sommes fondés à interpréter le droit communautaire et sa compatibilité avec le droit national. J'insiste donc sur la date du 1er janvier 2023 et redis que nous n'attendrons pas la publication de la loi pour demander aux assureurs de se mettre autour de la table. Avis défavorable.