Intervention de Julien Dive

Je profite de ce que nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi pour vous relancer, monsieur le ministre, sur un sujet important. Ce texte sera opérationnel dans un an, au 1er janvier 2023, mais n'aura pas d'effet rétroactif.

Je voulais donc appeler votre attention sur une situation que vous connaissez, puisque vous êtes venu le 20 juillet dernier dans le département de l'Aisne, qui a connu une crue exceptionnelle après que l'Oise est sortie de son lit : 5 000 hectares de pâtures et de cultures ont été touchés. Les agriculteurs ne sont pas éligibles à une indemnisation au titre des calamités agricoles. Vous leur aviez indiqué néanmoins qu'ils pourraient bénéficier d'une aide exceptionnelle – je sais que vous y travaillez. Or, à ce jour, mis à part l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), aucune aide n'a été instaurée. Le sujet est important pour le territoire et les agriculteurs concernés, qui ont subi une crue alors même qu'il ne pleuvait pas : les faits se sont produits en plein été, et cette crue était la conséquence des pluies abondantes tombées en Belgique, de barrages qui ont cédé ou ont été fermés, etc. J'aimerais qu'ils obtiennent une réponse.