Intervention de Julien Denormandie

Au-delà de l'exonération de la TFNB, nous avons ouvert une enveloppe de plus de 8,5 millions d'euros de prise en charge (PEC) de cotisations sociales. Le sujet illustre d'ailleurs parfaitement les dispositions que nous prenons aujourd'hui : pour schématiser et sans généraliser, les pertes de nombreuses exploitations qui ont subi les inondations survenues l'été dernier dans le Grand Est et dans les Hauts-de-France, restaient en deçà du seuil de 30 % de déclenchement des calamités agricoles – à l'exception de quelques cas particuliers dans des plaines inondables ou autres.

Nous voyons donc bien la pertinence d'instaurer un dispositif permettant d'allier assurance récolte et calamités agricoles. Tant que nous n'aurons pas institué un tel système, en vertu duquel une entreprise d'assurance prend en charge les pertes comprises entre 20 % et 30 % et le dispositif s'applique au-delà de 30 % – seuil minimum en application de la réglementation européenne –, nous ne pourrons pas apporter aux agriculteurs que vous évoquez une réponse satisfaisante. Cet exemple prouve donc la pertinence du dispositif auquel nous travaillons et qui aurait été bienvenu s'il avait été mis en place avant les catastrophes survenues l'été dernier.